Délibérations

LISTE DELIBERATIONS CM 19-09-22

D_2022_18 DM N°1 répartition résultats suite dissolution SIVU retour légalité

D_2022_19 Participation financière PETR retour légalité

D_2022_20 Participation financiere GAL retour légalité

D_2022_21 Participation syndicat mixte HGN retour légalité

D_2022_22 Contrat accroissement saisonnier activité Retour légalité

D_2022_23 Reversement taxe aménagement à l’intercommunalité retour légalité

D_2022_24 Augmentation taux TA Retour légalité

LISTE DELIBERATIONS CM 17-10-22

D_2022_25 Modification statuts CC Terres lauragais

D_2022_26 Travaux isolation et rénovation bâtiments communaux

D_2022_27 Désignation Correspondant défense

D_2022_28 Demande subventions DETR Travaux isolation et rénovation bâtiments communaux

D_2022_29 Demande subventions CD31 et Région Travaux isolation et rénovation bâtiments communaux

LISTE DELIBERATOINS CM 08-12-22

D_2022_30 Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire retour légalité

D_2022_31 Création d’un poste d’adjoint administratif 12 heures retour légalité

LISTE DES DELIBERATIONS CM 23-01-2023

D2023_01_01 Reversement TAM à la CC Terres du lauragais

D2023_01_03 Recouvrement impayés portage des repas