LISTE DELIBERATIONS CM 19-09-22
D_2022_18 DM N°1 répartition résultats suite dissolution SIVU retour légalité
D_2022_19 Participation financière PETR retour légalité
D_2022_20 Participation financiere GAL retour légalité
D_2022_21 Participation syndicat mixte HGN retour légalité
D_2022_22 Contrat accroissement saisonnier activité Retour légalité
D_2022_23 Reversement taxe aménagement à l’intercommunalité retour légalité
D_2022_24 Augmentation taux TA Retour légalité
LISTE DELIBERATIONS CM 17-10-22
D_2022_25 Modification statuts CC Terres lauragais
D_2022_26 Travaux isolation et rénovation bâtiments communaux
D_2022_27 Désignation Correspondant défense
D_2022_28 Demande subventions DETR Travaux isolation et rénovation bâtiments communaux
D_2022_29 Demande subventions CD31 et Région Travaux isolation et rénovation bâtiments communaux
LISTE DELIBERATOINS CM 08-12-22
D_2022_31 Création d’un poste d’adjoint administratif 12 heures retour légalité
LISTE DES DELIBERATIONS CM 23-01-2023
