Elections & Citoyenneté

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Élections et citoyenneté

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Art. 3 de la Constitution Française :

“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum… Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques… La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.”

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les résultats de Saint-Germier :

Comment voter ?

Pour voter, il faut :

    • être âgé d’au moins 18 ans,
    • être de nationalité française,
    • jouir de ses droits civils et politiques,
    • et être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut :

      • avoir son domicile réel dans la commune, ou y habiter depuis 6 mois au moins,
      • ou avoir un ou ses parents qui ont leur domicile réel dans la commune ou qui y habitent depuis 6 mois au moins ET être âgé de moins de 26 ans,
      • ou être inscrit  pendant 2 ans, au rôle de la taxe d’habitation, ou la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ou la cotisation foncière des entreprises (CFE),
      • ou avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle pour la 2ème fois sans interruption l’année de la demande d’inscription,
      • ou être fonctionnaire public avec résidence obligatoire ou dans une situation personnelle particulière justifiée.