Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) comprend :

  • Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) –> voir les arrêtés.
  • Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal) –> voir les délibérations.