Les Actes Administratifs comprennent :
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- Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) –> voir les arrêtés.
- Les procès-verbaux –> voir les procès-verbaux.
PV conseil municipal 12 JUIN 2022 PV conseil municipal 19 SEPTEMBRE 2022
PV conseil municipal 8 DECEMBRE 2022
- Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal) –> voir les délibérations.
LISTE DELIBERATIONS CM 19-09-22
LISTE DELIBERATIONS CM 17-10-22
