Les Actes Administratifs comprennent :
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- Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) –> voir les arrêtés.
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- Les procès-verbaux –> voir les procès-verbaux.
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- Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal) –> voir les délibérations.
