Les Actes Administratifs comprennent :
- Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) –> voir les arrêtés.
- Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal) –> voir les délibérations.
- LISTE DELIBERATIONS CM 19-09-22
