Délibérations

Liste délibération CM n°1 du 22 janvier 2024

D2024-01 Zones d’accélération

D2024-02 Vote Subventions aux associations 2024

D2024-03 Autorisation recrutement agents absents

Liste délibération CM n°2 du 22 février 2024

D2024-04 Subvention sortie scolaire 2024

D2024-05 Vote Taux TF TFN TH 2024

D2024-06 Adoption Compte Gestion 2023

D2024-07 Vote CA 2023

D2024-08 Affectation résultat 2023

D2024-09 Approbation Budget Primitif 2024

Liste des délibération du CM n°3 du 22 avril 2024

D2024-10 Acquisition armoire forte – ecran – mobilier informatique

D2024-11 Rénovation terrain tennis communal

D2024-12 Rénovation murs église

D2024-13 Etat de la dette

D2024-14 DM n°1

D2024-15 AC 2024

Liste délibération CM n°4 du 30 juin 2024

Liste des délibération CM n°5 du 16 septembre 2024

D2024-17 Assainissement collectif

D2024-18 Délib compl TAM par secteur

D2024-19 Modification des statuts CCTL

D2024-20 Rénovation terrain de tennis et DETR

Liste des délibérations CM n°6 du 7 novembre 2024

D2024-21Création de la réserve civile communale

D2024-22 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

D2024-23 Rénovation des murs de l’église 2e phase

D2024-24 Création d’un emploi non permanent Accroissement saisonnier