Listes électorales – La Commission de Contrôle
La commission de contrôle a pour mission :
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- d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire,
- et de contrôler la régularité de la liste électorale.
Elle se réunit entre les 24ème et le 21ème jours avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral.
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Pour en savoir plus : Ministère de la Défense
