Collecte des déchets
Brûler vos déchets verts,
c’est interdit !
Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au-delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non-respect une contravention de 450 € peut être appliquée.
Rappel réglementaire : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Plaquette de la DREAL Occitanie à télécharger (document PDF – 2.5 Mo – 09/04/2018) : dechets_verts_brulage
Nuisances sonores
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, prévoit que les travaux de bricolage et de jardinage, entrepris par des particuliers, susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30
- les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
- les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Divagation des chiens
L’arrêté communal du 09/02/2018 interdit la divagation des chiens sur la voie publique. En conformité avec l’article L. 211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le chien est considéré comme étant en état de divagation lorsque ce dernier est en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau ; qu’il n’est plus sous la surveillance de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ; qu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Le maire est habilité à intervenir pour mettre fin à la divagation des chiens et doit prendre toutes les dispositions pour empêcher la divagation des chiens , y compris leur saisie et leur conduite à la fourrière. Si vous observez des animaux errants, vous devez informer sans délai la mairie.
Pour information, voici le coût des infractions :
- 750 € d’amende maxi si vous laisser divaguer vos animaux en méconnaissance des arrêtés réglementant l’emploi et la divagation des chiens. Cela est puni de cette amende pour les contraventions de 4ème classe, relevable par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €) (art. R. 428-6 C. Env.).
- 150 € d’amende maxi si le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, le laisse divaguer. Cela est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (art. R. 622-2 CP).
- 450 € d’amende maxi dans le cas où cette divagation conduirait à la mort ou à des blessures d’autres animaux domestiques provoquées par la divagation d’un animal dangereux. Cela est puni d’une contravention de 3ème classe (art. R. 653-1 CP).
- 150 € d’amende maxi si vous laissez divaguer un animal sur les routes. Cela est passible d’une contravention de 2ème classe. Au regard des articles R.412-44 à R. 412-50 du code de la route, tout animal doit avoir un conducteur.
Le broyat
Moustique tigre
Ambroisie
